Vous vous préparez à acheter un logement pour l’habiter ? Vous souhaitez réaliser un investissement locatif ? Mais vous vous posez des questions sur le diagnostic de performance énergétique ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut connaître et savoir sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).
Qu'est ce que le diagnostic de performance énergétique ?
Lancé en France depuis 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique et climatique d’un logement. Pour ce faire, ce dernier évalue la consommation d’énergie et l'impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre (GES) d'un logement. Ces derniers sont ainsi classés sur une échelle allant de l’étiquette A, un logement économe et à faible à émissions de GES, à l’étiquette G, un logement énergivore et à fortes émissions de gaz à effet de serre.
Pourquoi le réaliser et quels sont ses objectifs ?
Le diagnostic de performance énergétique a plusieurs objectifs principaux :
- Informer les propriétaires et les occupants du logement : le DPE fournit des informations sur la performance énergétique d’un logement, ce qui permet aux occupants de comprendre et adapter si besoin la consommation d’énergie.
- Sensibiliser à l’efficacité énergétique : le DPE sensibilise les propriétaires et les occupants à l'importance de l'efficacité énergétique et encourage des comportements et des actions visant à réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- Bénéficier de conseils pour réduire la consommation d'énergie.
- Encourager les rénovations énergétiques : en identifiant les domaines où les améliorations peuvent être apportées pour augmenter l’efficacité énergétique du logement. Ce diagnostic vise à encourager les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation afin d’améliorer l’étiquette et le confort intérieur et augmenter la valeur de leur propriété.
Qui le réalise ?
Il doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce dernier transmettra le DPE à l’observatoire de l’Agence de la Transition Ecologique (ADEME). L'ADEME délivra ensuite un nombre à 13 chiffres qui sera inscrit sur le DPE. Cet observatoire permet de retrouver des informations, de la documentation et de vérifier la validité du DPE grâce à ce numéro. Sans ce numéro, le Diagnostic de Performance Energétique n’est pas valable.
Quelle est la durée de validité ?
Le DPE est valable 10 ans et est obligatoire à l’occasion de la vente d’un logement et lors de la signature d’un contrat de location.
A savoir : les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 inclus restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Quel est son contenu et comment interpréter l'étiquette du diagnostic de performance énergétique ?
Le diagnostic de performance énergétique comporte plusieurs éléments :
- Deux étiquettes, énergie-climat : l'une pour la consommation énergétique et l'autre pour les émissions de gaz à effet de serre (GES). La première étiquette, notée de A à G, indique la consommation énergétique théorique en kWh/m²/an. Tandis que la seconde mesure les émissions de CO2 en kg/m²/an, fournissant une indication de l'impact environnemental.
- Estimation des coûts d’énergies: cet indicateur permet d’avoir une idée des coûts annuels d’énergie, estimé pour une utilisation standard. Cette estimation peut donc varier selon l’usage du logement, la météo, le nombre d’occupants, …
- Indicateur du confort d’été et de l’enveloppe: permet de juger le confort du bâtiment et précise si les caractéristiques du logement sont favorables au confort d’été et les moyens pour l’améliorer. Quant à l’indicateur sur la performance de l’enveloppe indique la répartition des déperditions de chaleur.
- Recommandations : toutes les recommandations pour améliorer l’étiquette du DPE du logement. Ces recommandations peuvent concerner tout d'abord l’usage du logement, la bonne gestion et l’entretien de certain équipement mais aussi les travaux nécessaires.
Quels sont les critères de calcul pour attribuer l'étiquette du diagnostic de performance énergétique d'un logement ?
Le Diagnostic de Performance Energétique se base sur différents critères pour calculer la consommation énergétique du bien. Voici les principaux critères pris en compte dans le calcul pour attribuer une étiquette au logement :
- L’isolation thermique : l'évaluation de l'isolation thermique des murs, des fenêtres, de la toiture et des planchers permet de déterminer les éventuelles pertes de chaleur du bâtiment.
- Le système de chauffage et de refroidissement : le type de chauffage et de climatisation installé, ainsi que leur efficacité énergétique, sont pris en compte. Les systèmes de chauffage utilisant des énergies renouvelables sont valorisés dans le calcul.
- La production d'eau chaude sanitaire : les systèmes de production d'eau chaude sanitaire (chauffe-eau, chaudières) sont évalués en fonction de leur efficacité énergétique.
- La ventilation : la ventilation du bâtiment est également un élément important, car elle peut influencer la consommation énergétique en assurant un renouvellement d'air efficace.
- L’éclairage : l'efficacité énergétique de l'éclairage intérieur est évaluée, notamment en prenant en compte l'utilisation d'ampoules basse consommation ou à LED.
- Les énergies renouvelables : la présence de dispositifs utilisant des énergies renouvelables, comme des panneaux solaires photovoltaïques ou thermiques.
Une fois tous ces éléments évalués, le diagnostiqueur attribue une note énergétique au logement. Exprimée en lettre (de A à G) et en chiffres (consommation énergétique en kWh/m²/an), le DPE permet ainsi aux propriétaires et aux locataires d'avoir une estimation de la performance énergétique de leur logement.
Combien coûte un diagnostic de performances énergétique (DPE) ?
Le tarif n’est pas règlementé. En effet, le coût d'un diagnostic de performance énergétique (DPE) peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille et la complexité du bâtiment, la localisation géographique, et le prestataire choisi. En général, le coût d'un DPE en France se situe entre 100 et 250 euros pour un logement standard.
Calendrier des interdictions de location selon l'étiquette DPE
Depuis le 1er janvier 2023, une nouvelle norme définit ce qu'est un logement énergétiquement décent en France Métropolitaine. Un logement est considéré comme décent lorsque sa consommation totale d'énergie, est inférieure à 450 kWh/m² d’énergie finale par an, par mètre carré de surface habitable. La consommation totale inclue le chauffage, l'éclairage, l'eau chaude, la ventilation, et le refroidissement.
Cette mesure vise à éliminer progressivement du marché locatif les logements les plus énergivores. Son application se déploie de manière progressive :
- À partir de 2025, les logements classés G soit ceux dépassant les 420 kWh/m² annuels.
- En 2028, les logements classés F soit ceux dépassant les 330 kWh/m² annuels.
- A partir de 2034, les logements classés E soit ceux dépassant les 250 kWh/m² annuels.
Cette réglementation vise à encourager la transition vers des logements plus économes en énergie, contribuant ainsi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre tout en améliorant le bien-être des occupants.
De ce fait, chez Jouvence Immobilier tous nos biens atteignent au minimum une étiquette D au Diagnostic de Performance Energétique. L'étiquette D assure à nos clients un investissement pérenne et un confort thermique et énergétique optimal.
Quelles sont les obligations ?
Tout vendeur d'un bien immobilier en France doit fournir un DPE à l'acheteur dès la mise en vente du bien. Ce document doit figurer dans les annonces immobilières et être remis à l'acheteur lors de la signature de l'acte de vente.
De plus, les bailleurs doivent fournir le DPE à leurs locataires à la signature du contrat de location. Ce document permet aux locataires de connaître la performance énergétique du logement qu'ils s'apprêtent à louer.
Des étiquettes plus équitables pour les petites surfaces
La réforme annoncée par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires en février 2024 constitue une étape significative dans l'amélioration de l'équité des seuils du DPE pour les petits logements. Cette mesure vise en premier lieu à corriger une tendance où les petites surfaces étaient désavantagées. En effet, ces étiquettes ne reflétaient pas toujours de manière précise la véritable performance énergétique du bien. En prenant en compte les spécificités liées à la taille des logements, cette réforme s'engage à assurer une évaluation plus juste, favorisant ainsi une meilleure transparence pour les locataires. De ce fait, les petits logements auront l'opportunité de bénéficier d'une reconnaissance plus adéquate de leurs efforts en matière d'efficacité énergétique. Cette reforme contribue ainsi à une transition écologique plus inclusive et équitable. Elle entra en vigueur à partir du 1er juillet 2024.
Chez Jouvence Immobilier, nous comprenons l'importance du DPE dans le processus d'achat ou de location d'un bien immobilier. Nous croyons en un avenir où chaque logement est un foyer de durabilité et d'efficacité énergétique. Rejoignez-nous dans cette démarche et ensemble, construisons un avenir plus vert et plus durable pour tous.
A retenir
